Le PASS-FONCIER : un soutien du Département pour l’accession sociale à la propriété
Claude BERTAUD, Président du Conseil général et Roland DEBIAIS, Vice-président en charge du logement, Président de l’ADIL 86 (Agence Départementale d’Information sur le Logement) ont signé la convention du PASS-FONCIER qui favorise l’accession sociale à la propriété.
Depuis de nombreuses années, le Conseil général s’inscrit dans une politique volontariste du logement avec comme priorité la construction de logements neufs et la réhabilitation de logements publics et privés selon un schéma d’aménagement équilibré du territoire.
Cet axe de développement de l’offre sociale de logement a été renforcé en mars 2009, par un plan départemental de relance, au regard du contexte économique et social du marché du logement rendu difficile.
L’engagement du Conseil général depuis quelques années dans la voie du développement durable, défini par le Grenelle de l’Environnement, a également conforté une politique départementale qui prend en compte simultanément les préoccupations économiques, environnementales et sociales du logement. Cette politique du logement s’inscrit donc pleinement dans la démarche de développement durable.
Le Conseil général a soutenu le plan de relance de l’Etat, par une dynamique de production de logements destinés aux personnes aux revenus modestes, et en adaptant tout particulièrement son programme d’actions à :
- la construction de logements sociaux (PLA Intégration) ;
- l’accession sociale à la propriété (PASS-FONCIER) ;
- la réhabilitation durable ;
- et à des opérations de renouvellement urbain à Poitiers et Châtellerault.
>>> Le dispositif du PASS-FONCIER :
Le dispositif du PASS-FONCIER permet, dans le cadre de l’accession sociale à la propriété, de dissocier le paiement du foncier (terrain) de celui du bâti (maison). En pratique, l’organisme collecteur du « 1% Logement » accorde un prêt PASS-FONCIER sur le terrain, qui vient compléter les autres prêts. Le ménage rembourse d’abord les intérêts du prêt PASS-FONCIER à un taux attractif. Parallèlement, le ménage rembourse le prêt principal (capital et intérêt) pendant 25 ans maximum, et ensuite le capital du prêt PASS-FONCIER (10 ans maximum).
Les conditions d’éligibilité à la majoration PASS-FONCIER sont les suivantes :
- être primo-accédant de sa résidence principale ;
- présenter un niveau de ressources inférieures au plafond du Prêt Social de Location Accession (PSLA)
- et être bénéficiaire d’une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités
>>> Les aides du Département :
Le Conseil général, par délibération de septembre et octobre 2009, a décidé la mise en place d’une aide à l’accession sociale à la propriété dans le cadre du PASS-FONCIER en y ajoutant des critères supplémentaires minimum des constructions en faveur de la qualité de vie (implantation et qualité architecturale permettant une intégration harmonieuse à l’environnement et contribuant au bien-être général des habitants) et présentant des performances énergétiques supplémentaires (niveau étiquette B minimum).
« Cette aide s’élève à 750 € pour une famille composée de 1 à 3 personnes, et à 1000 € pour une opération réalisée par un ménage composé de 4 personnes et plus, dans la limite des plafonds de 3 000 € et 4 000 € de subvention globale par les collectivités » a précisé Roland DEBIAIS, Vice-président en charge du logement et Président de l’ADIL 86. « Elle sera versée directement aux accédants à la propriété en complément des aides des autres collectivités intervenant dans le financement du projet à compter du 1er novembre 2009 ».
>>> Le suivi et l’instruction des candidatures :
« Une première instruction des demandes sera réalisée par l’Agence Départementale d’Information sur le Logement » a souligné Ghislain DELAROCHE, Directeur de l’ADIL 86. « Elle réalisera une analyse du projet d’accession à la propriété afin de sécuriser au mieux son financement »
La convention de partenariat, qui a été signée ce jour par Claude BERTAUD, Président du Conseil général et Roland DEBIAIS, Président de l’ADIL 86, fixe les engagements réciproques du Département et de l’ADIL 86.
De g à d : Roland DEBIAIS, Vice-président du Conseil général chargé du logement, Président de l’ADIL 86, Claude BERTAUD, Président du Conseil général, Guillaume DE RUSSE, Vice-président chargé des finances, et Ghislain DELAROCHE, Directeur de l’ADIL 86, lors de la signature de convention du PASS-FONCIER
A l’issue de cette première instruction, les candidats devront se rapprocher des services d’un organisme collecteur du 1% Logement qui est chargé de :
- vérifier l’éligibilité du candidat ;
- examiner la viabilité financière du projet
- évaluer la cohérence du prix du foncier et des coûts de construction avec ceux du marché local ;
- et de vérifier le respect des critères sollicités par l’ensemble des collectivités intervenantes.
>>> Les bénéfices pour l’accédant à la propriété:
En fonction des résultats de l’analyse remise aux services de l’Etat pour validation, l’accédant peut bénéficier, pour le financement de sa résidence principale :
- de la subvention des collectivités locales ;
- du taux de TVA réduit à 5,5% ;
- du nouveau prêt à 0% doublé et de sa majoration accordée par le réseau bancaire
- du prêt à l’accession sociale (PAS) accordé par le réseau bancaire, pour le solde. Ce prêt ouvre droit à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
- et d’une sécurisation par le 1% Logement en cas d’accident de la vie.
Pour tous renseignements complémentaires :
ADIL 86
33 rue Edouard Grimaux – 86000 POITIERS – 05 49 88 31 93
94 boulevard Blossac – 86100 CHÂTELLERAULT – 05 49 23 50 24
www.adil86.com
Roland Debiais
(le 1er février 2010)
[ Retour à la page précédente ]
[Plan du site] | [Contact]
| [ Mentions
légales] [ Webmaster ] 
Moteur de recherche
Recherchez des informations en tapant un ou plusieurs mots-clés ci-dessous. Vous pouvez choisir les opérateurs "ou" | "et" pour affiner votre requête.
Liste de diffusion
Pour rester informé de l’actualité du site des élus de la majorité départementale, abonnez-vous à notre liste de diffusion (un envoi par semaine).
Vienne Avenir © 2009, les élus de la majorité départementale